Mentions légales
Mentions légales
En vigueur au 03/06/2022
ConformĂ©ment aux dispositions des Articles 6-111 et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Ă©conomie numĂ©rique, dite L.C.E.N., il est portĂ© Ă la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci–après « Utilisateur« , du site bgelec.re, ci–après le « Site« , les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intĂ©grale et sans rĂ©serve des prĂ©sentes mentions lĂ©gales.Â
Ces dernières sont accessibles sur le Site Ă la rubrique  » Mentions lĂ©gales ».Â
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’Ă©dition du Site est assurĂ©e par BG ELEC EURL au capital de 1000 euros, immatriculĂ©e au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de TAMPON sous le numĂ©ro 80066563000011 dont le siège social est situĂ© au 26 CHEMIN BENOITON ROUSSEL.
Numéro de téléphone : 0692340972
Adresse e-mail: gdbenoiton@hotmail.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR14800665630 Â
Le Directeur de la publication est Mr BENOITON DĂ©sirĂ© GĂ©raldÂ
ci-après l’ « Editeur » .
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hĂ©bergeur du Site est la sociĂ©tĂ© SOCIETE LWS, dont le siège social est situĂ© au 10 RUE PENTHIEVRE,
avec le numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone : 33177623063 + adresse mail de contactÂ
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmĂ©e ou non et pouvant dĂ©coulant d’une nĂ©cessitĂ© de maintenance.Â
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait ĂŞtre tenu responsable.Â
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure Ă l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privĂ©e conformĂ©ment Ă la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative Ă l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s.Â
En vertu de la loi Informatique et LibertĂ©s, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses donnĂ©es personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :Â
par mail Ă l’adresse email gdbenoiton@hotmail.frÂ
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibĂ©e et pourra entraĂ®nĂ©e des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prĂ©vues par le Code de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et le Code civil.Â
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site bgelec.re accessible Ă la rubrique « CGU » Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site bgelec.re accessible Ă la rubrique « CGV » Pour plus d’informations en matière de protection des donnĂ©es Ă caractère personnel, se reporter Ă la Charte en matière de protection des donnĂ©es Ă caractère personnel du site bgelec.re accessible Ă la rubrique « DonnĂ©es personnelles »Â
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter Ă la Charte en matière de cookies du site bgelec.re accessible Ă la rubrique « Cookies«Â